TVA, guichet unique et IOSS : vendre dans l’UE

La TVA dropshipping se règle selon deux questions : d’où part le colis, et où habite le client. Un produit expédié depuis un entrepôt européen suit les règles des ventes à distance intra-UE et du guichet OSS ; un produit venu de Chine relève de la TVA à l’importation, que le régime IOSS permet de collecter au moment de la vente pour les envois de 150 € maximum.

Le principe : la TVA du pays du client

Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens à des particuliers européens sont taxées dans le pays d’arrivée. Une exception protège les petits vendeurs : tant que vos ventes cumulées à des consommateurs des vingt-six autres États membres restent sous 10 000 € hors taxes sur l’année, tous pays confondus, vous appliquez la TVA française. Au-delà, vous facturez la TVA du pays de chaque client : 19 % en Allemagne, 21 % en Belgique, 22 % en Italie, 21 % en Espagne, etc.

Pour éviter de s’immatriculer dans chaque pays, le guichet unique OSS (One-Stop-Shop) regroupe toutes ces ventes dans une seule déclaration trimestrielle, déposée en ligne sur impots.gouv.fr. Vous payez la TVA totale en France, l’administration la redistribue aux États concernés.

Et la franchise en base ?

La franchise française (85 000 € de ventes annuelles en biens) dispense de TVA sur les ventes en France. Elle ne neutralise pas le seuil européen : un micro-entrepreneur en franchise qui dépasse 10 000 € de ventes vers d’autres pays de l’UE doit appliquer la TVA de ces pays sur ces ventes-là, via l’OSS. Pour une boutique qui démarre en micro-entreprise et vise la Belgique et la Suisse francophones, gardez ce seuil en tête : la Suisse, hors UE, relève encore d’un autre régime.

Les produits importés de pays tiers

Depuis 2021, l’ancienne exonération de TVA des colis de moins de 22 € a disparu. Tout bien qui entre dans l’UE supporte la TVA, au taux du pays du client. Deux façons de la payer.

Un client qui doit payer 8 € de TVA et de frais au facteur pour un produit à 29,90 € refuse souvent le colis, puis réclame un remboursement. L’IOSS évite ce scénario : le prix affiché inclut la TVA, le colis passe la douane sans arrêt.

Qui détient le numéro IOSS

Une entreprise établie dans l’UE peut s’immatriculer directement à l’IOSS dans son pays ; un vendeur hors UE doit passer par un intermédiaire européen. Les places de marché sont, elles, considérées comme vendeur aux yeux de la TVA pour les envois de 150 € maximum : AliExpress, Temu ou Amazon collectent la TVA sur ces ventes avec leur propre numéro. Quand vous achetez sur AliExpress pour l’expédier à votre client, la TVA figure donc déjà dans le prix payé à la plateforme ; faites-vous éditer une facture pour chaque commande et faites valider par votre comptable le traitement de cette TVA si vous êtes assujetti.

Juillet 2026 : fin de la franchise de droits sur les petits colis

Jusqu’au 30 juin 2026, les envois de 150 € maximum entraient dans l’UE exonérés de droits, la TVA restant due. Le règlement (UE) 2026/382 du Conseil, adopté le 11 février 2026, a supprimé cette franchise. Depuis le 1er juillet 2026, chaque sous-position tarifaire présente dans un petit envoi déclenche un droit fixe de 3 €, qui vient s’ajouter à la TVA, colis déclarés sous IOSS compris.

• Exemple : un colis contenant deux t-shirts en coton et une casquette relève de deux catégories, soit 6 € de droits, quel que soit le nombre de t-shirts.
• Durée : mesure transitoire prévue jusqu’au 1er juillet 2028, date visée pour le nouveau système douanier européen centralisé.
• Taxe française : la taxe nationale de 2 € par catégorie d’article, appliquée du 1er mars au 30 juin 2026, n’est plus prélevée depuis l’entrée en vigueur du droit européen.
• Frais de traitement : l’UE a validé le principe de frais de gestion douaniers sur les petits envois, à appliquer au plus tard le 1er novembre 2026 ; la Commission a proposé 2 € par catégorie d’article en septembre 2026.

Ces mesures visent d’abord les volumes des géants chinois comme Temu, mais elles touchent chaque boutique qui expédie depuis la Chine. Pour un produit vendu 24,90 € livré, 3 € de droits plus d’éventuels frais de traitement représentent 15 à 20 % du prix hors TVA : de quoi effacer une marge déjà serrée. Je recalcule chaque fiche de coûts avec ces lignes, et je privilégie les colis à une seule catégorie d’article.

Au-dessus de 150 €, rien ne change : l’IOSS ne s’applique pas, et la TVA comme les droits de douane calculés selon le tarif du produit sont payés à l’importation, par vous ou par le client selon les conditions de vente.

Exemple complet sur une vente

Une cliente belge commande une lampe à 34,90 € TTC sur une boutique française assujettie, qui dépasse le seuil européen. Le produit part de Chine via un agent qui déclare l’import sous l’IOSS de la boutique.

• TVA belge (21 %) : 34,90 / 1,21 = 28,84 € hors taxes, soit 6,06 € de TVA collectée, déclarée sur l’IOSS du mois.
• Droit de douane forfaitaire : 3 € (une seule catégorie d’article), facturé par l’agent ou le transporteur.
• Reste pour couvrir produit, transport, pub et marge : 25,84 €, avant frais de paiement.

Si la même lampe partait d’un entrepôt en Espagne, aucune formalité douanière : TVA belge déclarée via l’OSS trimestriel, pas de droit forfaitaire. Le coût d’achat européen plus élevé est en partie compensé par cette économie.

Les déclarations au quotidien

1. Suivre le cumul des ventes à distance vers les autres pays de l’UE, mois par mois, pour repérer le passage des 10 000 €.
2. S’inscrire à l’OSS sur l’espace professionnel impots.gouv.fr avant la première vente taxable à l’étranger.
3. Demander l’IOSS si vous importez vous-même des envois de faible valeur pour vos clients, ou vérifier celui de votre agent.
4. Conserver dix ans les données de chaque vente déclarée par guichet (date, pays, montant, taux), exigées en cas de contrôle.

Côté chiffres, la période de déclaration IOSS est mensuelle, avec dépôt et paiement avant la fin du mois suivant ; l’OSS est trimestriel, avec la même logique d’un mois de délai après la fin du trimestre. Un retard de dépôt entraîne des relances, puis, s’il se répète, une exclusion du guichet pendant deux ans : la boutique devrait alors s’immatriculer dans chaque pays.

Pour vendre à l’international hors UE (Suisse, Royaume-Uni, Canada), chaque pays applique ses propres seuils et régimes de TVA ou de taxe sur les ventes. Les règles de l’Union ne s’y appliquent pas.